En raison de la forte augmentation générale des prix, en particulier ceux de l’énergie et des carburants, les pouvoirs publics ont instauré diverses mesures afin de préserver le pouvoir d’achat des Français. Des mesures qui peuvent être intégrées dans votre politique salariale et donc impacter la feuille de paie de vos salariés.
Le point sur les principaux dispositifs mis en place.
SOMMAIRE
Une prime de partage de la valeur
Comme la prime « Macron » avant elle, la prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif pour les employeurs. Il consiste à verser aux salariés, en une ou plusieurs fois par an (dans la limite d’un versement par trimestre), une prime bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. En effet, la PPV est exonérée de cotisations et contributions sociales (hors CSG-CRDS) dans la limite de 3 000 € par an et par salarié.
Ce montant pouvant toutefois être porté à 6 000 €, par exemple, si votre entreprise pratique l’intéressement.
Précision : la PPV échappe aussi à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu lorsqu’elle est versée avant le 1er janvier 2024 aux salariés dont la rémunération des 12 derniers mois est inférieure à 3 fois le Smic annuel.
Pour instaurer cette prime au sein de votre entreprise, vous devez conclure un accord d’entreprise (ou de groupe) ou bien rédiger une décision unilatérale après, le cas échéant, avoir consulté votre comité social et économique.
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qui intègre automatiquement les nouveautés règlementaires :
Une exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires
La rémunération (nette imposable) des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés était jusqu’alors exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an. Pour les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2022, ce plafond annuel est porté
à 7 500 €.
S’agissant des employeurs, seuls ceux qui emploient moins de 20 salariés avaient auparavant droit à une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales (1,50 € par heure). Cette déduction forfaitaire de cotisations bénéficie désormais aussi aux entreprises qui emploient entre au moins 20 et moins de 250 salariés.
Le montant de cette déduction doit toutefois être précisée par un décret.
Une monétisation des jours de RTT
Avec votre accord, vos salariés peuvent renoncer à tout ou partie des jours de RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Les heures de travail que vous acceptez de leur « racheter » sont alors considérées comme des heures supplémentaires. À ce titre, elles bénéficient :- d’une majoration de salaire à un taux au moins équivalent à celui de la première heure supplémentaire applicable dans votre entreprise ;
- d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire ;
- et d’une exonération d’impôt sur le revenu (dans la limite du plafond précité, soit 7 500 € par an).
à défaut de branche) d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine.
Et + encore ...
D’autres mesures ont également été mises en place pour préserver le pouvoir d’achat des salariés, lesquelles peuvent impacter leur fiche de paie. C’est le cas notamment :
- de la hausse du plafond d’exonération (sociale et fiscale) de la contribution de l’employeur aux titres-restaurant. Ce plafond passe à 5,92 € (au lieu de 5,69 €) pour les titres distribués aux salariés entre
le 1er septembre et le 31 décembre 2022 ;
- de la hausse des plafonds d’exonération (sociale et fiscale) des sommes allouées aux salariés pour la prise en charge de leur frais de trajet domicile-travail. Ainsi, par exemple, le plafond d’exonération de la prime de transport passe, pour les années 2022 et 2023, de 500 à 700 € par an et par salarié (dont 400 € maximum pour les frais de carburant).
- la revalorisation des limites d’exonération (sociales et fiscales) des allocations forfaitaires pour frais
de repas. Leur montant devant encore être précisé par un arrêté.
