Parmi les événements récurrents qui rythment la vie d’une entreprise, la clôture comptable est certainement l’un des plus révélateurs de sa bonne santé. Elle est l’occasion de dresser un bilan de sa situation financière et de prendre des décisions éclairées pour optimiser sa croissance. Voyons ensemble comment la préparer dans les meilleures conditions.
SOMMAIRE
La clôture comptable : définition
La clôture comptable consiste à arrêter les comptes d’une entreprise à une date prédéterminée pour établir les comptes annuels. Il s’agit de documents financiers qui présentent la situation financière et les résultats de l’activité de l’entreprise sur l’exercice écoulé. La clôture comptable est l’occasion pour le chef d’entreprise de faire le point sur : - Le patrimoine
- Les dettes
- Les créances
- Le chiffre d’affaires
- Les charges
- Les bénéfices
Les informations contenues dans les comptes annuels sont essentielles pour prendre des décisions stratégiques : investissements, redistribution des ressources, croissance…
En France, la clôture comptable est une obligation légale qui concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur taille. Les entreprises disposent d’un délai de 6 mois à compter de la clôture de leur exercice pour déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
La clôture comptable en 3 étapes clés
Une clôture comptable répertorie de façon exhaustive les mouvements comptables de l’année écoulée. Il est capital de la préparer de façon structurée pour éviter d’être débordé par le temps, ou d’oublier des éléments.
Planification et calendrier
La clôture comptable d’une entreprise doit avoir lieu au moins une fois tous les 12 mois (article L 123-12 du Code du Commerce).
La date de la clôture comptable est fixée librement au moment de la création de l’entreprise, à l’exception des professions libérales qui ont l’obligation de clore leur exercice comptable au 31 décembre.
En pratique, la majorité des entreprises choisissent la date du 31 décembre pour clore leur exercice comptable.
Il est recommandé d’anticiper la clôture comptable afin de s’assurer de respecter les délais imposés.
Coordination des acteurs clés
Selon la taille et l’organisation de l’entreprise, la clôture comptable peut n’impliquer qu’une collaboration directe entre le cabinet d’experts-comptables et le chef d’entreprise.
Dans d’autres cas, elle nécessite une collaboration étroite entre de nombreux acteurs dont le rôle diffère : chef d’entreprise, responsable comptable, comptables, contrôleurs de gestion, juristes, experts-comptables… Mais également tous les collaborateurs amenés à effectuer des dépenses professionnelles. Ces dernières doivent être justifiées par des pièces : factures et tickets de caisse.
Examen des écritures comptables et ajustements
À cette étape de la clôture comptable, l’objectif est de vérifier la cohérence des informations comptables de l’année écoulée. Elle se déroule ainsi : - Collecte des données et de l’intégralité des pièces justificatives
- Saisie et vérification des informations
- Établissement du solde des comptes des produits et des charges
- Arrêt des comptes du grand-livre
- Examen des journaux comptables
Les ajustements comptables les plus courants sont :
- Les amortissements comptables
- Les actifs et passifs de régularisation
- Les provisions
- Les ajustements d’inventaire
Clôture comptable : les documents nécessaires et obligations légales
Une clôture comptable implique de produire et fournir un certain nombre de documents comptables : bilan comptable, compte de résultat, annexes et liasse fiscale.
Le bilan comptable
Le bilan comptable est un document qui présente la situation financière de l’entreprise à un instant T. Il est composé d’un actif, qui représente les biens et les droits de l’entreprise, et d’un passif, qui représente les dettes et les engagements de l’entreprise. Il permet de déterminer le bénéfice imposable.
Le bilan comptable est un document couramment utilisé par les partenaires de l’entreprise (banques, actionnaires…) pour évaluer sa valeur et sa solvabilité.
Le compte de résultat
Le compte de résultat présente les produits et charges de l’entreprise. C’est en soustrayant les charges aux produits que l’on observe le bénéfice ou la perte sur l’exercice comptable étudié. Il permet de déterminer le résultat net.
Le compte de résultat est un indicateur de performance et de rentabilité couramment étudié par les partenaires financiers.
La liasse fiscale
Comme son nom l’indique, la liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux. Elle est transmise à l’administration fiscale lors de la clôture comptable.Sa composition varie en fonction du régime fiscal : les entreprises à l’IS ont l’obligation de remplir une liasse fiscale plus complète que les entreprises à l’IR.
Les documents communs à toutes les liasses fiscales sont les suivants :
- Déclaration de résultat
- Bilan comptable
- Compte de résultat
Les obligations légales à respecter
La clôture comptable est strictement encadrée par la loi. Les entreprises sont soumises aux obligations suivantes : - Choisir une date annuelle de clôture
- Tenir une comptabilité régulière
- Fournir une liasse fiscale conforme à leur régime fiscal
- Déposer la liasse fiscale auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant la date de clôture
- Conserver l’ensemble des documents comptables pendant 10 ans
Calculer ses impôts grâce à la liasse fiscale
La liasse fiscale est utilisée pour déterminer le montant de l’impôt à payer. Le calcul se décompose de la façon suivante :- Remplissage de la déclaration de résultat, selon le régime fiscal applicable
- Calcul du résultat fiscal, en intégrant les charges non déductibles et en déduisant les produits non imposables
- Calcul de l’impôt dû, en appliquant un taux d’imposition au résultat fiscal (IS) ou un barème d’imposition au résultat net (IR)
Réaliser une clôture comptable sans faille : nos conseils
Voici quelques astuces pour réaliser votre clôture comptable en toute sérénité :
- Choisissez avec soin votre logiciel de comptabilité. Il doit être adapté aux spécificités de votre secteur d’activité
- Anticipez votre clôture fiscale en étant attentif à la bonne tenue de votre comptabilité tout au long de l’année. N’attendez pas le dernier moment.
- Rappelez régulièrement à vos collaborateurs l’importance d’envoyer leurs justificatifs de dépense tout au long de l’année.
- Assurez-vous du respect des règles comptables et fiscales en cas d’évolution de la réglementation ou de votre entreprise : taux de TVA, impôts complexes ou peu connus… et de leur mise à jour dans votre logiciel.
En cas de doute, adressez vous à un expert-comptable !
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