SOMMAIRE
Simplification majeure à compter de 2021
A compter de cette année, les travailleurs indépendants bénéficieront d’une simplification majeure pour réaliser leur déclaration.
En effet, une seule déclaration devra être réalisée pour permettre le calcul de leurs cotisations, contributions sociales personnelles et de leur impôt sur le revenu.
La DSI est donc supprimée au profit de la déclaration 2042 qui renseignera, en plus de l’impôt sur le revenu, les revenus et les éléments utiles servant de base au calcul des cotisations et des contributions sociales personnelles.
La Loi de Finances ne prévoit pas d’unification de l’assiette des charges sociales avec l’assiette retenue pour le calcul de l’impôt.
Après la déclaration, les éléments de calcul seront automatiquement transmis à l’URSSAF ou à la CGSS pour procéder au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation sur la cotisation définitive.
Quel TNS est concerné ?
A partir du 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social. Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés et conservent leur obligation de déclaration spécifique.
Les modalités déclaratives ne changent pas cette année pour les régimes suivants :
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C)
- Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Artiste-auteurs (MDA/AGESSA)
- Marins pécheurs et marins de commerce
Fin Mars, un email sera adressé par la DGFiP aux TNS pour les informer de leurs nouvelles modalités déclaratives et de la date d’ouverture du service en ligne.
Quels changements au sein du cabinet ?
Attention, ces changements impacteront les délais de calcul de régularisation des cotisations TNS mais également vos habitudes pour la campagne fiscale.
Pour vous aider à calculer les cotisations de vos clients TNS, nous vous proposons de découvrir notre solution COT’TNS. Son objectif est de vous aider dans le suivi, la révision et le traitement comptable du régime social complexe des TNS.
5 bonnes raisons d’adopter la solution COT’TNS :
- Gestion des TNS individuels, gérants IS ou gérants IR, régime micro
- Gestion des différentes activités (artisans, commerçants, professions médicales, avocats, notaires, agriculteurs...)
- Calculs précis des cotisations SSI, URSSAF, Maladie, Vieillesse et des réintégrations Madelin
- Production des écritures de révision et préparation des déclarations (liasse fiscale, 2042DSI, DS-PAM, DRP) et télétransmission de la DRP
- Production d'un échéancier conforme aux modalités de paiement et réalisation de prévisionnel pour accompagner votre client
