Chaque année, la déclaration des revenus apporte son lot de nouveautés que les professionnels doivent intégrer tout en accompagnant leurs clients.
SOMMAIRE
Après les déclarations de 2019 et 2020 consacrées à la mise en place du PAS et ses mesures anti-optimisation, celle de 2021 marque le lancement de la fusion des déclarations sociale et fiscale avec la disparition de la Déclaration Sociale des Indépendants au profit de la saisie de données complémentaires sur la déclaration de revenus avec la nouvelle 2042DSI.
Cette fusion se cumule malheureusement cette année avec la situation d’urgence sanitaire et notamment la mise en place des mesures de réductions exceptionnelles dont les professionnels TNS de certains secteurs bénéficient.
Une vraie complexité pour les fiscalistes spécialistes de l'IR qui vont devoir obtenir les informations utiles à cette déclaration tout en ayant les moyens de valider ces données.
Qui pour les aider ?
Accentuer la communication entre les équipes comptables et fiscales permet d’organiser le transfert des données utiles à la déclaration et l’information nécessaire à la compréhension comme par exemple :- La mise en place d’un stockage commun des éditions de préparation des 2042DSI et lorsque vos solutions le permettent l’export des fichiers des données à intégrer dans votre solution d’IR
- La tenue d’une réunion d’information des comptables vers les fiscalistes pour présenter les conditions d’éligibilité aux réductions COVID-19
Où trouver la documentation explicite ?
- Le site de la SSI avec les informations complètes sur les secteurs d’activité et les conditions d’éligibilité aux réductions
- Le site de l’administration fiscale avec la notice du parcours fiscalo social unifié.
Quelles sont les données qui seront transmises aux caisses pour l’ajustement et la régularisation des cotisations TNS ?
Certaines documentations apportent les informations précises comme celle de l’URSSAF sur l’équivalence entre les cases de la DSI et celles que l’administration va transmettre aux caisses.
S’appuyer sur des outils complets permet de sécuriser la saisie des données et la cohérence de la comptabilité et la fiscalité.
COT’TNS & DR
Nous avons intégré cette déclaration 2042DSI dans la solution DR pour permettre :
- D'importer dans DR, les données générées par la solution COT'TNS
- De compléter les éléments nécessaires pour la déclaration des revenus des indépendants (2042 DSI)
- De réaliser l'envoi EDI de l'ensemble de la déclaration de revenus ce qui déclenchera la transmission des données aux organismes sociaux
