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Chef d’entreprise

Qu'est-ce que le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) ?

12 mai 2021
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Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une base documentaire numérique et accessible sur internet mise à jour par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et par l’URSSAF caisse nationale. Il s’agit d’une nouvelle source juridique. Il rassemble la règlementation en matière de cotisations et contributions sociales.

Le BOSS est applicable et opposable pour les textes listés en référence depuis le 1er avril 2021.

A quoi sert le BOSS ?

Quel est le contenu du BOSS ? 

Quelles sont les conséquences du BOSS ?

 

A quoi sert le Bulletin Officiel de Sécurité Sociale ?

Le BOSS est une nouvelle source juridique qui est assurée par la Direction de la Sécurité sociale et le réseau des URSSAF. Il s'inspire du Bulletin Officiel des Finances Publiques des Impôts (BOFiP).
Il s’agira à terme d’une base unique qui rassemblera toute la réglementation, ainsi que la doctrine administrative en matière d’allègement et de réduction des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

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Les objectifs du BOSS sont :

  • Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour tous les utilisateurs (organismes et experts du domaine du recouvrement)
  • Assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs pouvant se référer au BOSS et retrouver la doctrine dans un lieu unique
  • Faciliter la mise à jour et la diffusion de la doctrine en cas d’évolution règlementaire grâce à un outil unique

En tant qu’employeur, vous pouvez vous référer de manière fiable à cette nouvelle source juridique.

Découvrez le BOSS, expliqué par l'Actu des URSSAF : 

 

 

Quel est le contenu du BOSS ? 

Depuis le 1er avril 2021, le BOSS est entré en vigueur afin de substituer les circulaires et instructions antérieures. Son contenu se présente, pour le moment, sous forme de 6 fiches thématiques, disponibles sur : le site Internet officiel du BOSS.

Les contenus publiés sont opposables à l’Administration lors des contrôles depuis le 1er avril 2021. La mise à jour du BOSS est assurée par le Direction de la Sécurité sociale et par le réseau des URSSAF.

Les 6 fiches représentent :

  1. L’assiette générale : la base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales (Plafond de sécurité sociale, affiliation, assiette de prélèvement, etc)
  2. Les allégements généraux : dispositif général d’exonération sociale (réduction générale de cotisations patronales, les réductions proportionnelles des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales)
  3. Les exonérations zonées : exonérations liées à la situation géographique de l’entreprise (exonérations applicables au titre des embauches effectuées en zone de revitalisation rurale, etc)
  4. Les avantages en nature et les frais professionnels : régime sociale des avantages en nature et professionnels
  5. Les indemnités de rupture : régime social des sommes versées à l’occasions de la rupture du contrat de travail
  6. Les mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires.


Le Bulletin Officiel de Sécurité Sociale a vocation à s’enrichir en fonction des nouvelles règles et changement de doctrine.

Voici les thèmes des nouvelles fiches en cours d'étude :

  • L’exonération de cotisations des heures supplémentaires ;
  • Les exonérations spécifiques ;
  • La protection sociale complémentaire ;
  • Les questions sur l’effectif de l’entreprise.
  • Les fiches présentent dans le BOSS contiennent des exemples pratiques afin d’aiguiller le plus possible les utilisateurs sur ces différents thèmes.

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Quelles sont les conséquences du BOSS ? 

Le BOSS a vocation à donner un accès plus simple au droit pour les organismes et les experts du domaine du recouvrement mais aussi de permettre une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui peuvent se référer à ce contenu.


Cela signifie que :

  • L’opposabilité : les employeurs peuvent faire un recours devant l’administration à partir des règles issues du BOSS mais cela implique également de s’y conformer. Pour rappel, l’essentiel du contenu du BOSS est une reprise des règles et de la doctrine déjà existante.
  • Un délai d’adaptation est accordé aux entreprises pour leur permettre d’intégrer au mieux les ajustements nécessaires afin de se conformer aux nouvelles dispositions du BOSS. Par principe : tout le contenu du BOSS est entré en vigueur le 01/04/2021 mais certains sujets font l’objet d’une tolérance administrative et rentrent en vigueur au 01/01/2022.

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Pour plus de détails : 
www.mon-interessement.urssaf.fr  : Guide pour les entreprises dans la mise en place de leur accord d’intéressement
oups.gouv.fr : Retrouvez les erreurs fréquentes à éviter en matière de cotisations sociales

Ce qui m’anime dans mon métier, c’est de faciliter la vie des chefs d’entreprise en simplifiant leur gestion au quotidien.
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