Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) est remplacé par une prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov versée par l’ANAH (l'Agence NAtionale de l'Habitat), pour les travaux réalisés à compter de 2020. Elle est donc supprimée de la déclaration de revenus.
SOMMAIRE
Le CITE est prorogé d’un an pour les ménages intermédiaires
Barème forfaitaire de crédit d’impôt par type de dépenses pour les ménages intermédiaires
MaPrimeRénov’
En 2020, cette prime est octroyée sous conditions de ressources (les ménages les plus aisés sont exclus).
Dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, à partir du 1er Janvier 2021.
MaPrimeRénov’ sera ouverte à toutes les copropriétés et aidera à simplifier les financements des travaux via une seule aide collective versée au syndicat de copropriété.
Les propriétaires bailleurs seront également encouragés à réaliser des rénovations énergétiques dans leurs logements car ils pourront aussi en bénéficier.
Le CITE est prorogé d’un an pour les ménages intermédiaires
Cependant, le CITE est prolongé d’un an pour les ménages « intermédiaires » propriétaires du logement affecté à leur habitation principale pour lequel les dépenses sont effectuées.
Le mode de calcul de la prime est donc basé sur un barème forfaitaire de crédit d’impôt par type de dépenses.
Le plafond de dépenses est remplacé par un plafond de crédit d’impôt. Le plafond de crédit d’impôt applicables par période de 5 années, soit de 2016 à 2020, est de 2 400 € pour une personne seule, de 4 800 € pour un couple majoré de 120 € par personne à charge (60 € si en garde alternée).
Barème forfaitaire de crédit d’impôt par type de dépenses pour les ménages intermédiaires
Attention, ce montant forfaitaire est plafonné à 75% de la dépense
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Nature des dépenses |
Logement |
Parties communes des immeubles collectifs |
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Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées |
40 € / équipement 7Y69/7Y70 |
Exclus |
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Chaudières à alimentation automatique au bois ou autres biomasses |
4 000 € 7Y71 |
1 000 € 7Y72 |
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Système solaires combinés |
3 000 € 7Y76 |
Exclus |
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Chaudières à alimentation manuelle au bois ou autres biomasses |
3 000 € 7Y73 |
NC |
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Chauffe-eaux solaires individuel |
2 000 € 7Y78 |
350 € 7Y79 |
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Poêles/ cuisinières à granulés |
1 500 € 7Y74 |
NC |
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Poêles/ cuisinières à bûches |
1 000 € 7Y75 |
NC |
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Foyers fermés et inserts à buches ou granulés |
600 € 7Y99 |
NC |
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Chauffage ou chauffe-eaux à capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
1 000 € 7Y77 |
Exclus |
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Pompes à chaleur géothermiques |
4 000 € 7Y80 |
1 000 € 7Y81 |
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Pompes à chaleur air/eau |
2 000 € 7Y82 |
1 000 € 7Y83 |
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Pompes à chaleur pour la production d’eau chaude |
400 € 7Y84 |
150 € 7Y85 |
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Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid + droits et frais de raccordement |
400 € 7Y90 |
150 € 7Y91 |
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Matériaux de protection des parois vitrés ou opaques contre rayonnement solaires (DOM) |
15 € / m2 ( x quote-part pour parties communes) 7Y93/7Y94 |
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Audit énergétique |
300 € 7Y88 |
150 € 7Y89 |
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Dépose de cuve à fioul |
400 € 7Y86 |
150 € 7Y87 |
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VMC à double flux |
2 000 € 7Y95 |
1 000 € 7Y96 |
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Bouquet de travaux pour une maison individuelle |
150 € / m2 de surface habitable 7Y97/7Y98 |
NC |
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Matériaux d’isolation thermique des parois opaques |
15 € ou 50 € / m2 ( x quote-part pour parties communes) 7Y65/7Y66 – 7Y67/7Y68 |
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Système de charge pour véhicules électriques 7Y92 |
300 € |
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Toutefois le CITE, tel qu’appliqué aux dépenses payées en 2019, peut s’appliquer aux dépenses payées en 2020 si :
- le contribuable en fait la demande
- un devis a été accepté et un acompte payé entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019.
Dans ce cas, le contribuable ne peut pas bénéficier, pour ces mêmes dépenses, du CITE « nouveau » ou de la prime ANAH.
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Sources :
- CITE (Art 15 de la LF 2020 et art 12 PLF 2021)
- https://www.economie.gouv.fr/cedef/ma-prime-renov
- https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14346
