Logo_dcem_281x104
Expert-comptable

Le CITE devient MaPrimeRénov’ - prorogé d’un an pour les ménages intermédiaires

16 décembre 2020
Le CITE devient MaPrimeRénov’ - prorogé d’un an pour les ménages intermédiaires - featured image

Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) est remplacé par une prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov versée par l’ANAH (l'Agence NAtionale de l'Habitat), pour les travaux réalisés à compter de 2020. Elle est donc supprimée de la déclaration de revenus.

SOMMAIRE

MaPrimeRénov’ 

Le CITE est prorogé d’un an pour les ménages intermédiaires 

Barème forfaitaire de crédit d’impôt par type de dépenses pour les ménages intermédiaires  

 

MaPrimeRénov’ 

En 2020, cette prime est octroyée sous conditions de ressources (les ménages les plus aisés sont exclus). 

Dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, à partir du 1er Janvier 2021. 

MaPrimeRénov’ sera ouverte à toutes les copropriétés et aidera à simplifier les financements des travaux via une seule aide collective versée au syndicat de copropriété. 

Les propriétaires bailleurs seront également encouragés à réaliser des rénovations énergétiques dans leurs logements car ils pourront aussi en bénéficier. 

Le CITE est prorogé d’un an pour les ménages intermédiaires 

Cependant, le CITE est prolongé d’un an pour les ménages « intermédiaires » propriétaires du logement affecté à leur habitation principale pour lequel les dépenses sont effectuées. 

Le mode de calcul de la prime est donc basé sur un barème forfaitaire de crédit d’impôt par type de dépenses. 

Le plafond de dépenses est remplacé par un plafond de crédit d’impôtLe plafond de crédit d’impôt applicables par période de 5 années, soit de 2016 à 2020, est de 2 400 € pour une personne seule, de 4 800 € pour un couple majoré de 120 € par personne à charge (60 € si en garde alternée). 

Barème forfaitaire de crédit d’impôt par type de dépenses pour les ménages intermédiaires 

Attention, ce montant forfaitaire est plafonné à 75% de la dépense 

Nature des dépenses 

Logement 

Parties communes des immeubles collectifs 

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées  

40 € / équipement 

7Y69/7Y70 

Exclus 

Chaudières à alimentation automatique au bois ou autres biomasses  

4 000 €  

7Y71 

1 000 € 

7Y72 

Système solaires combinés 

3 000 € 

7Y76 

Exclus 

Chaudières à alimentation manuelle au bois ou autres biomasses 

3 000 € 

7Y73 

NC 

Chauffe-eaux solaires individuel 

2 000 € 

7Y78 

350 € 

7Y79 

Poêles/ cuisinières à granulés 

1 500 € 

7Y74 

NC 

Poêles/ cuisinières à bûches 

1 000 € 

7Y75 

NC 

Foyers fermés et inserts à buches ou granulés 

600 €  

7Y99 

NC 

Chauffage ou chauffe-eaux à capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide 

1 000 € 

7Y77 

Exclus 

Pompes à chaleur géothermiques 

4 000 € 

7Y80 

1 000 € 

7Y81 

Pompes à chaleur air/eau 

2 000 € 

7Y82 

1 000 € 

7Y83 

Pompes à chaleur pour la production d’eau chaude 

400 € 

7Y84 

150 € 

7Y85 

Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid + droits et frais de raccordement 

400 € 

7Y90 

150 € 

7Y91 

Matériaux de protection des parois vitrés ou opaques contre rayonnement solaires (DOM) 

15 € / m2 ( x quote-part pour parties communes) 

7Y93/7Y94 

Audit énergétique 

300 € 

7Y88 

150 € 

7Y89 

Dépose de cuve à fioul 

400 € 

7Y86 

150 € 

7Y87 

VMC à double flux 

2 000 € 

7Y95 

1 000 € 

7Y96 

Bouquet de travaux pour une maison individuelle 

150 € / m2 de surface habitable 

7Y97/7Y98 

NC 

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques  

15 € ou 50 € / m2 ( x quote-part pour parties communes)  

7Y65/7Y66 – 7Y67/7Y68 

Système de charge pour véhicules électriques 7Y92 

300 € 

 

Toutefois le CITE, tel qu’appliqué aux dépenses payées en 2019, peut s’appliquer aux dépenses payées en 2020 si : 

  • le contribuable en fait la demande 
  • un devis a été accepté et un acompte payé entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019. 

Dans ce cas, le contribuable ne peut pas bénéficier, pour ces mêmes dépenses, du CITE « nouveau » ou de la prime ANAH. 

Pour déclarer facilement les revenus mais également les créditd’impôt de vos clients, découvrez notre solution DR - Déclaration de revenus IR/IFI et SCI 

De plus, vous pouvez dès à présent préparer vos déclarations pour optimiser les revenus de vos clients grâce à la dernière mise à jour qui intègre la version Projet de Loi de Finances. 

Je participe à une démo

 

Sources : 

 

 

 

En tant que chargée de Marketing et de Communication chez EIC, mon but est de vous aider dans le développement de vos missions de conseil. Que vous souhaitiez produire des déclarations légales, optimiser la gestion de votre cabinet, accompagner et collaborer au mieux avec vos clients ou même faire grandir vos collaborateurs, je suis persuadée que nous avons une solution adaptée à vos besoins.
Écrivez votre commentaire :

Restez en veille sur l'actualité de votre métier !