De nombreuses aides ont été et continuent d’être mises en place au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie COVID-19. Voici un récapitulatif de toutes les aides pour les Travailleurs Non salariés, entre reports de paiement, indemnisations ou remises de cotisations auxquels ils ont pu ou peuvent encore prétendre.
SOMMAIRE
Chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs dont l’activité principale relève des secteurs S1, S1bis et S2
- Report des échéances de cotisations sans majoration de retard ou pénalités (de mars à août 2020) pour les secteurs S1, S1bis et S2 puis de nouveau en fonction des secteurs et des régions de novembre à mars 2021.
- Deux dispositifs de réduction exceptionnelle des cotisations pour les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs dont l’activité principale relève des secteurs S1, S1 bis et S2 :
- Réduction de 1800€ ou 2400 € mis en place dans le cadre de la 1ère période d’état d’urgence sanitaire (décret 2020-1103 du 1er septembre 2020 article 65 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020)
- Réduction de 600€ par mois mis en place dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020 (décret 2021-75 du 27 janvier 2021 Article 9 de la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020)
Aides du fonds de solidarité
Les TNS ont pu et peuvent demander sur le site d’impots.gouv.fr des aides du fond de solidarité qui sont exonérées d’Impôt sur les sociétés / d’Impôt sur le Revenu et de cotisations et contributions sociales en fonction de leur éligibilité.
- Aides du fonds de solidarité -1 er volet
- Jusqu’à 1500€ par mois de Mars à Juin 2020 + Novembre et décembre 2020
- Jusqu’à 1 500€ par mois pour les secteurs particulièrement touchés (restauration, événementiel, culturel…) de Mars jusqu’à Décembre 2020
- 3 000€ à partir de Juillet 2020 pour la Guyane et Mayotte
- 333€ /jour en septembre et octobre pour les fermetures administratives
- Jusqu’à 10 000€/mois sous conditions à partir d’octobre 2020
- Jusqu’à 20% (aide maximale de 200 000€), sous conditions, à partir de Décembre 2020
- Aides régionales du fonds de solidarité – 2nd volet
- Jusqu’à 5000€ en un unique versement
- 10 000€ pour les secteurs particulièrement touchés (restauration, événement, culturel…) en un unique versement
- Jusqu’à 45 000€ en 3 versements de 15 000€ pour les discothèques (juin à août 2020 et septembre à novembre 2020)
- Aides locales du fonds de solidarité – 3eme volet
- Jusqu’à 3 000€ versés pour les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Liens utiles :
- Accéder au formulaire de demande d’aide : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
- Plus de détails sur le fonds de solidarité : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
Aide CPSTI
Les artisans, commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime complémentaire des Indépendants ont pu et peuvent bénéficier d’aides du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).
- Une aide a été automatiquement versée au mois d’avril par l’URSSAF. Cette aide de maximum 1250€ a été limitée aux versements effectués sur la cotisation RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) de 2018.
- Une aide financière exceptionnelle AFE COVID 19 a été mise en place (sur demande) pour les indépendants dont l’activité a été interrompue depuis le 2 novembre 2020 en raison des fermetures administratives décidées par les pouvoirs publics.
- Ces aides financières issues de l’action sociale du CPSTI sont destinées à l’exploitant et sont nettes d’impôts et de charges sociales.
Aides URSSAF
Les Indemnités Journalières COVID-19 versées en cas de Maladie COVID-19 (URSSAF) et gardes d’enfants, sont imposables et soumises à cotisations et contributions sociales (CSG réduite à 6,20%).
Les aides financières versées par certaines caisses de retraite pour aider le foyer du cotisant en cas de difficultés avérées
Les aides financières perçues par la caisse de retraite sont non imposables fiscalement et exonérées de cotisations et contributions sociales :
- Pour les avocats (CNBF) l’aide sociale a été de de 500 à 1000 €
- Pour les sages-femmes et dentistes (CARCDSF) l’aide a été de 1000 à 4500€ du fonds d’action sociale
- Les aides de la CARPIMKO (Kiné pédicure podologue orthophoniste orthoptistes et infirmiers) varient de 500 à 1500 € en fonction de la profession et bénéficient parfois d’une majoration par une aide complémentaire de la CNAV-PL de 477€ du fonds d’aide sociale,
- Pour les médecins, la CARMF a versé 2000 € environ du fonds d’entraide ordinale
- La CIPAV (ostéopathes psychologues, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, architectes, experts judiciaires) a pris en charge des cotisations sociales versées en 2019 tout en préservant les droits à la retraite +477€ pour valider les 4 trimestres de retraite
Baisse d’activité pour les PAM
Pour tenir compte d’une baisse d’activité, une Indemnité pour baisse d’activité a été mise en place pour les PAM (Praticiens et Auxiliaires Médicaux) au titre des périodes de mars, avril, mai et juin 2020.
- Le calcul de cette indemnisation a tenu compte du niveau d’imposition et du montant des cotisations sociales en fonction de l’activité exercée durant la crise sanitaire COVID19. Cette indemnité est imposable et soumise à cotisations sociales
Lien utile : https://www.ameli.fr/indre-et-loire/medecin/actualites/compensation-de-la-perte-dactivite-le-teleservice-reactive-depuis-le-1er-decembre
Aides des assurances
Certaines assurances ont versé des aides contractuelles ou des parfois des aides volontaires et solidaires. Ces aides sont imposables et soumises à cotisations sociales.
