Réforme des retraites : ce qu’il faut savoir

La réforme des retraites a été validée par le Parlement en 2022. Elle entrera en vigueur progressivement, à partir de 2023.
La réforme des retraites aura un impact important sur les entreprises, en particulier en matière de gestion des ressources humaines.  Voici l’essentiel à retenir.

SOMMAIRE

1. Les principes clés du nouveau système de retraite

2. L’impact de la nouvelle réforme des retraites sur les différentes catégories socio-professionnelles

3. La transition de l’ancien au nouveau système de retraite

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1. Les principes clés du nouveau système de retraite

Tout l’enjeu de cette réforme des retraites réside dans l’équilibre nécessaire entre entrées et sorties d’argent. Le gouvernement table sur un remaniement complet du système de retraite actuel. Entre autres : création d’un système universel, suppression des régimes spéciaux, mise en place d’un système de points, report de l’âge légal de départ à la retraite, et durée de cotisation étendue à 43 ans.

Un système de retraite universel : des droits égaux pour chaque euro cotisé

C’est l’un des principes clés mis en avant par le gouvernement : le nouveau système de retraite sera plus équitable. Chaque heure travaillée, et donc chaque euro de cotisation versé par l’employeur et le salarié, permet d’acquérir des points.

Le calcul du nombre de points acquis peut varier d’une année à l’autre, selon 3 critères : 
●    L’assiette des cotisations
●    Le taux d’acquisition des points
●    Le prix du point, fixé chaque année

La formule de calcul est la suivante : assiette des cotisations x taux d’acquisition / prix du point.
La pension obtenue à la retraite est donc directement proportionnelle aux cotisations versées.
Le principe d’un système de retraite à points remplace le régime actuel basé sur la validation de trimestres. Le système de retraite en place conditionne la validation d’un trimestre à un gain minimum de 1500€ brut. Les stages rémunérés et contrats courts auront donc désormais la possibilité de cumuler des points retraite.
Les points cotisés seront revalorisés en fonction des salaires plutôt que de l’inflation, pour mieux prendre en compte l'évolution des revenus moyens.

L’uniformisation des régimes de retraite

Autre point clé de la réforme du système de retraite : l’uniformisation des 42 régimes de retraites actuels. Parmi ces 42 régimes, on compte notamment 15 régimes spéciaux. Ces régimes spéciaux concernent la fonction publique, les entreprises et établissements publics, ainsi que d’autres régimes minoritaires.

Les règles des régimes spéciaux diffèrent des règles générales. Elles sont généralement plus favorables : 
●    Âge légal de départ à la retraite parfois inférieur à 60 ans ;
●    Durée de cotisation plus courte : quand le régime général de retraite impose un minimum de 172 trimestres, le régime de la RATP impose un minimum de 161 trimestres ;
●    Calcul de la pension basé sur les 6 derniers mois d’activité, quand les salariés du régime général dépendent de leurs 25 meilleures années de salaire.

Chaque caisse de retraite est indépendante et dispose de ses propres règles. Leur disparition est notamment motivée par des difficultés de gestion et un manque de lisibilité, qui peuvent freiner les actifs dans leur mobilité professionnelle, ou être vecteur de mauvaises surprises lors du départ à la retraite.
Ainsi, depuis le 1er septembre 2023, quatre régimes spéciaux sont supprimés : ceux de la RATP, des IEG, de la Banque de France, ainsi que des clercs et employés de notaires. Les nouveaux embauchés sont affiliés au régime général pour leur retraite de base et complémentaire.

Les disparités résiduelles entre secteur public et secteur privé

Le mode de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires dépendra toujours des 6 derniers mois d’activité, contre les 25 meilleures années dans le secteur public.

Enfin, Les fonctionnaires sont divisés en deux catégories : les fonctionnaires “sédentaires” et les fonctionnaires “actifs”. Ces derniers continuent de bénéficier d’avantages compensatoires en raison de la pénibilité de leur activité. Bien que l’âge légal de départ à la retraite pour les fonctionnaires actifs soit également reculé de 2 ans à l’horizon 2030, ils pourront toujours partir à la retraite jusqu’à 5 ou 10 ans avant l’âge légal de droit commun.

2. L’impact de la nouvelle réforme des retraites sur les différentes catégories socio-professionnelles

Les agriculteurs

Les agriculteurs font partie des grands gagnants de cette réforme des retraites, notamment grâce à la pension minimum de 85% du SMIC pour tous.

Les artisans

Ici aussi, la pension minimum de 85% du SMIC élèvera le niveau de vie de certains artisans retraités.

Les employés et cadres

Les employés et cadres risquent d’être plutôt défavorisés par cette réforme ; ils pourraient voir leur revenu de remplacement diminuer.

Les cadres supérieurs

Les cadres supérieurs gagnant plus de 8 000€ net par mois seront défavorisés, car ils ne cotiseront plus au-delà de 120 000€ bruts annuels.

Les dirigeants

Le nouveau système de retraite sera plus généreux envers les dirigeants d’entreprises, qui sortent donc gagnants de cette réforme.

Les professions libérales

Les professions libérales, sont susceptibles de ressentir peu d'impact, en raison de la préservation prévue de leurs régimes complémentaires.

3. La transition de l’ancien au nouveau système de retraite

Le nouveau système universel de retraite entrera en vigueur progressivement.
Les actifs nés en 2004 sont les premiers concernés par cette réforme depuis le 1er janvier 2022.
À partir du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement relevé de trois mois par génération, pour atteindre 64 ans en 2030.
En 2025, la réforme des retraites entrera en vigueur pour les actifs nés entre 1975 et 2003.
La durée de cotisation atteindra 43 ans en 2027.
Le nouveau système universel de retraite s’appliquera à tous sans distinction à partir de 2040.

La préservation des droits acquis dans le système actuel

Une entrée en vigueur très progressive est prévue, afin que tous les droits acquis dans le cadre du système actuel de retraite soient conservés à 100%. Le nouveau système s’appliquera entièrement à partir de 2040.

Les effets attendus de la réforme des retraites sur les réserves financières

Les économistes projettent différents scénarios quant à l’impact financier de cette réforme.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie au moment de sa prise de parole, estime que la réforme des retraites pourrait rapporter plus de 17 milliards d’euros d’ici 2030 et créer environ 100 000 emplois d’ici 2025.
L’Institut Rexecode, quant à lui, prévoit que la réforme permettra de réaliser un surplus de recettes de 6 milliards d’euros en 2030. Il précise néanmoins que ces chiffres sont susceptibles de varier grandement selon l’évolution de la démographie et de l’économie.