Première cause de mortalité dans le cadre professionnel, les accidents de la route doivent faire l’objet d’actions de prévention des risques, tout particulièrement pour les transporteurs routiers et les TPE-PME qui y sont très exposées.
SOMMAIRE
Le risque routier sous-estimé par les dirigeants
L’obligation d’évaluer le risque routier dans le Document UniqueLes quatre axes de prévention du risque routier Un enjeu humain mais aussi économique et de bonne gestion
Le risque routier en entreprise sous-estimé par les dirigeants
L'année dernière, on a recensé quelques 100 000 accidents lors de trajets liés au travail, soit le niveau le plus haut jamais atteint depuis 2000. Mais cette réalité reste trop peu connue des dirigeants de TPE et PME. Selon l’édition 2020 de l’enquête “Les professionnels et la route” réalisée par l’Ifop pour l’assureur MMA, “seuls 22 % d'entre eux savent qu'il s’agit de la première cause d’accident mortel du travail”. De même, les chefs d’entreprise apparaissent mal informés de leurs responsabilités : “seuls 59 % savent qu’un dirigeant peut être tenu pour responsable en cas d’accident de la route impliquant un salarié sur un trajet professionnel”.
Ce défaut d’information débouche, inévitablement, sur des lacunes de prévention. L’enquête révèle ainsi que, “bien qu’obligatoire, l’inscription du risque routier dans le Document Unique de l’entreprise reste minoritaire : seuls 34 % des dirigeants disent y avoir procédé.”
L’obligation d’évaluer le risque routier dans le Document unique
Or ces manquements peuvent justement contribuer à engager leur responsabilité car, comme le précise l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, un accident de la route se produisant lors d’un déplacement accompli par nécessité professionnelle est considéré comme un accident du travail. Il doit faire l’objet d’une évaluation inscrite dans le Document unique.
Pour évaluer le risque routier l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommande de :
- Réaliser un état des lieux des déplacements, en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes horaires de travail, types de véhicules, état du trafic, conditions météo…).
- Analyser les déplacements (planification, organisation…).
- Identifier les salariés exposés.
- Examiner les motifs et caractéristiques des déplacements.
- Analyser des accidents survenus au cours des dernières années (types d’accidents, coûts directs ou indirects).
Les quatre axes de prévention du risque routier
Une fois les risques correctement évalués et inscrits dans le Document unique, l’entreprise sera en mesure de prendre des mesures de prévention adaptées. Traditionnellement, on distingue quatre axes d’action :
1. Optimiser la gestion des déplacements.
La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route. Réduire de 10 % les déplacements routiers des collaborateurs réduit d’autant le risque d’accident. “Un nombre important de rendez-vous donnent lieu à des déplacements alors qu’ils pourraient se dérouler à distance avec, à la clef, une réduction des risques d’accident mais aussi de substantielles économies de temps et d’argent, explique Emmanuel Pochet, gérant de Point Org Sécurité, une entreprise spécialisée dans la prévention des risques professionnels. Et, lorsque le déplacement routier est inévitable, il est recommandé de les gérer avec le même soin qu’une tâche professionnelle, de façon à ne pas faire peser des contraintes horaires trop lourdes sur les conducteurs, en incluant des temps de pause et en anticipant les éventuelles difficultés de circulation.
2. Améliorer la gestion des véhicules.
La sécurité dépend aussi grandement de l’état des véhicules utilisés à titre professionnel. L’INRS recommande ainsi de “désigner un responsable du parc, de planifier les entretiens des véhicules, de veiller l’état du parc et de mettre en place un carnet d’entretien pour chaque véhicule à la disposition des salariés”. De façon plus générale, il faut insister sur la nécessité de recourir à des véhicules adaptés à l’usage qui en est fait : une berline n’est pas destinée au transport de charges, même si c’est occasionnel.
3. Veiller à la gestion des communications.
En raison de l’essor des smartphones, l’usage du téléphone au volant est désormais le comportement à risque le plus répandu sur la route, devant l’alcoolémie et la vitesse excessive. Selon l’édition 2019 du “Baromètre du comportement des Français sur les routes” réalisé par Axa, 70 % des Français admettent utiliser leur mobile au volant dont 1 sur 4 pour rédiger ou lire des SMS ou des mails ! Afin de lutter contre ces pratiques dangereuses, il est recommandé d’instaurer des protocoles de communication précisant que l’usage du téléphone portable est interdit pendant la conduite, y compris avec une oreillette, et d’annexer ce protocole au règlement intérieur de l’entreprise. Enfin, ces rappels réglementaires ne doivent pas être de pure forme : l’organisation de l’entreprise doit tendre vers une réduction de la nécessité de communiquer lors des déplacements.
4. Renforcer la gestion des compétences.
Le b.a.-ba consiste bien sûr à vérifier que le salarié auquel on confie un véhicule dispose bien d’un permis de conduire en cours de validité et correspondant au véhicule qui lui est confié. Toutefois, l’INRS recommande de mettre en place des formations complémentaires au seul permis B pour les salariés appelés à accomplir sur la route des missions différentes de la conduite d’un simple véhicule de tourisme : transport de charges lourdes ou de passagers, utilisation de remorques, manœuvres sur des chantiers, en zones logistiques, etc.
Un enjeu humain mais aussi économique et de bonne gestion
En plus des drames humains qu’ils provoquent, les accidents de la route ont également des conséquences économiques très lourdes pour les entreprises et pour l’économie. Selon le ministère du Travail, en 2017, ils ont entraîné la perte de pas moins de 4,1 millions de journées de travail en raison des arrêts maladie prescrits, soit l’équivalent de 16.000 salariés qui seraient arrêtés toute l’année ! Les accidents de la route liés au travail sont en effet généralement plus graves que les autres accidents de travail. Ils débouchent en moyenne sur un arrêt de travail de 77 jours, soit 10 jours de plus que pour les autres accidents du travail avec les conséquences que l’on imagine sur le fonctionnement des entreprises concernées… Des chiffres qui soulignent que, loin de constituer un coût, les efforts consentis en matière de prévention relèvent d’un management responsable et performant.
Les organismes qui peuvent vous aider : http://www.altersecurite.org/risque-routier-des-aides-externes/
Le mémo utile sur la démarche risque routier : https://www.rhone.gouv.fr/content/download/38655/215594/file/Livret-PME-2019-VF.pdf
