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Expert-comptable

Entreprise individuelle : Comment améliorer les revenus de votre client dirigeant ?

13 décembre 2022
Entreprise individuelle : Comment améliorer les revenus de votre client dirigeant ? - featured image

Lorsqu'une entreprise individuelle (EI) se développe et voit croître ses bénéfices, le dirigeant se voit souvent pénalisé sur ses revenus. 

En effet, son régime fiscal et son assiette des cotisations sociales, auxquels il est soumis, ne sont plus forcément adaptés à l'évolution de son entreprise. 

SOMMAIRE

Quelles sont les limites de l’entreprise individuelle pour le dirigeant ? 

Comment assurer des revenus satisfaisants au dirigeant d'une EI ? 

Quelles sont les limites de l’entreprise individuelle pour le dirigeant ? 

Les revenus du dirigeant sont imposés sur les bénéfices de l'entreprise individuelle. Par conséquent, plus les résultats de l'entreprise sont élevés, plus les charges sociales et la tranche d'imposition fiscale du dirigeant sont élevées. Cette situation est d'ailleurs accentuée si les revenus de l'ensemble du foyer fiscal sont importants. Corrélativement, la capacité du dirigeant à constituer des réserves de trésorerie pour son entreprise est également sérieusement obérée. 

L’engouement entrepreneurial de ces dernières années peut donc pénaliser le dirigeant sur ses revenus si son entreprise se développe et augmente sérieusement ses bénéfices. 

Il a donc tout intérêt à vérifier auprès de vous si la forme juridique de son entreprise individuelle est toujours la mieux adaptée au rythme du développement de sa société ou s’il est temps d'évoluer vers une autre forme juridique plus favorable. 

Comment assurer des revenus satisfaisants au dirigeant d'une EI ? 

Plusieurs hypothèses sont possibles pour assurer des revenus satisfaisants et pérenniser l’entreprise de votre client dirigeant. 

Nous avons réalisé une étude de cas d’une entreprise individuelle à forte croissance qui s’interroge sur l’opportunité de passer en société pour libérer ses capacités d’investissement et améliorer sa rémunération. 

Introduction : 

CHOFFO est artisan plombier et a créé son entreprise individuelle LE BON RACCORD il y a 4 ans en région Centre. Il croule littéralement sous les commandes depuis près de 2 ans. Forte de 5 salariés désormais, sa petite entreprise se développe à un rythme soutenu avec une croissance de 20% de son CA chaque année et un résultat qui approche les 90 K€ cette année. M. CHOFFO a deux enfants et sa femme occupe un poste salarié d'assistante de direction depuis 20 ans dans le secteur privé avec une rémunération brute annuelle de 30 K€.

Malgré cette situation qui semble favorable, M. CHOFFO constate avec amertume : 

  • Que son imposition sur les revenus a fortement augmenté ces dernières années ce qui l'empêche d'ajuster sa rémunération comme il le souhaiterait alors même que son entreprise prospère 
  • Que ses capacités d'autofinancement sont limitées pour investir dans son entreprise et continuer à la développer 

Si l'entreprise individuelle de M. CHOFFO se transformait en société SARL, la situation serait peut-être tout autre pour M. CHOFFO. En effet, ce changement de forme juridique permet déjà de séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel ce qui assure une meilleure protection au dirigeant vis à vis de ses créanciers. Mais c'est surtout le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés qui s'applique ou peut être retenu. (28% aujourd'hui mais bientôt 25% d'imposition sur les bénéfices jusqu'à 500 000 € et 15% seulement pour la plupart des PME jusqu'à 38 120 € de bénéfices) sachant que les revenus du dirigeant sont également déductibles des bénéfices de l'entreprise.

CHOFFO doit-il transformer son entreprise individuelle en société pour accompagner sa croissance et améliorer sa rémunération à sa juste valeur ?

Nous avons modélisé la situation fiscale de Monsieur CHOFFO pour analyser l’opportunité ou non de transformer son Entreprise Individuelle en société. 

Télécharger l’étude de casAccès à tout le descriptif de l’étude de cas

En tant que chargée de Marketing et de Communication chez EIC. Mon but est de vous aider dans le développement de vos missions de conseil. Que vous souhaitiez produire des déclarations légales, optimiser la gestion de votre cabinet, accompagner et collaborer au mieux avec vos clients ou même faire grandir vos collaborateurs, je suis persuadée que nous avons une solution adaptée à vos besoins.
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