Selon les données de l’OCDE, la France accuse un retard dans le domaine de la formation professionnelle. En France, chaque année, seulement 32% des salariés âgés entre 25 et 64 ans suivent une formation liée à leur activité, soit 5 points de moins que la moyenne des autres Etats membres. La formation en France est pourtant un domaine riche et en pleine effervescence.
SOMMAIRE
L’histoire du droit à la formation en France en 2 minutes
30/06/2021 : limite Transfert DIF -> CPF
Les spécificités de la formation de l’EC
Les obligations auprès des collaborateurs
L’accompagnement EIC
L’histoire du droit à la formation en France en 2 minutes
Commençons cet article avec un peu d’histoire !
Le droit à la formation prend ses premières racines en pleine révolution française.
Nicolas de Condorcet, qui est alors député, mène un mouvement prônant le droit à l’éducation permanente de tout citoyen tout au long de sa carrière professionnelle.
Le Conservatoire National des Arts et métiers (CNAM) créé en 1794 aura pour mission la sauvegarde du patrimoine national et la diffusion de la culture.
En 1946, le droit à la formation professionnelle figure pour la première fois, tout comme le droit à la sécurité sociale, dans la constitution de la IVe république.
En Juillet 1970 et sous l’impulsion des mouvements de grèves de mai 68, la formation professionnelle entre dans le droit du travail.
La loi Delors, du 1er janvier 1972, introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises, pour un taux de 0,80 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de dix salariés.
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. C’est l’arrivée du DIF.
Fin 2014, une nouvelle loi sur la formation institue notamment un compte personnel de formation, le CPF, qui remplacera le DIF.
A ce jour, la dernière réforme importante sur la formation date de 2018. Désormais, le CPF est monétisé, les droits individuels à la formation s’expriment désormais en euros et non plus en heures.
Si vous pensez que la législation française complexifie votre travail à chaque nouvelle réforme fiscale ou sociale, rassurez-vous, le domaine de la formation n’est pas en reste et est un des domaines les plus reformés depuis les trente dernières années.
30/06/2021 : limite transfert DIF -> CPF
La date fatidique du 30 juin 2021 approche à grands pas.
Au-delà de cette date il sera trop tard pour transférer les droits acquis par les salariés du privé entre 2008 et 2014 dans le cadre du DIF. Et c’est ainsi l’équivalent de plus de 10 milliards d’euros de formation qui pourraient être perdus.
Selon la FFP (Fédération de la Formation Professionnelle), seulement 1/3 des salariés du privé (pour les salariés du secteur public, le transfert a été fait automatiquement) ont réalisé ce transfert. Il reste seulement quelques jours aux 10 millions de salariés restants pour opérer cette bascule.
Le transfert est très simple à faire et très rapide :
- Jetez un œil sur votre bulletin de salaire de Décembre 2014 ou Janvier 2015, sur une attestation DIF fournie par votre employeur ou sur votre dernier certificat de travail.
Si vous avez des droits DIF, l’information se trouvera ici.
- Rendez-vous ensuite sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/saisir-mon-droit-individuel-la-formation-dif ou un tutoriel vidéo vous expliquera comment faire la démarche en moins de 5 minutes.
N’oubliez pas, c’est jusqu’au 30 Juin, et l’administration a d’ores et déjà précisé qu’elle n’envisageait pas de report de cette date !
Les spécificités de la formation de l’EC
L’article 5 du code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable prévoit que chaque membre de l’Ordre des Experts Comptable consacre 40 heures au moins par an à sa formation permanente, hors heures consacrées au suivi de la documentation professionnelle.
L’organisation de la formation est adaptée aux besoins du professionnel du chiffre. Vous avez ainsi la possibilité de répartir ce devoir de formation sur une période de 3 ans, soit 120h. L’ordre des Experts-Comptables recommande cependant de consacrer au moins 20h/an à la formation afin de maintenir un haut degré de compétence et de s’adapter à l’émergence de nouvelles missions.
Le champ de formation est large. Il est constitué d’activités vérifiables et non vérifiables
Les activités de formation vérifiables doivent néanmoins constituer l’essentiel des activités de formation.
Le champ des activités de formation vérifiables va des formations traditionnelles à des réunions techniques avec ordre du jour.
En savoir plus : http://www.experts-comptables-normandie.fr/formation-continue/obligations-de-formation
Les obligations auprès du salarié
Que le salarié demande à bénéficier ou non, d'une formation, l'employeur a l'obligation de respecter son obligation et doit lui-même s'assurer que son salarié n'éprouve pas de difficultés dans l'exécution de son activité professionnelle.
Cette obligation de formation peut prendre 2 formes principalement :
- Assurer l'adaptabilité au poste de travail et maintenir le salarié dans l'emploi
- L’Obligation d’Adaptation : cela signifie que l’employeur doit être en mesure de proposer à ses salariés des formations qui seraient nécessaire à la bonne tenue du poste en cas d’évolutions techniques ou technologiques de celui-ci.
- L’Employabilité : c’est « l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi » et cela relève de l’initiative de l’employeur.
- Assurer le développement des compétences du salarié
- Cela signifie que l’employeur qui inscrit un salarié dans une action de formation s’engage à reconnaitre une évolution dans la qualification de son salarié à son retour de formation.
La formation chez EIC
Chez EIC, nous avons compris depuis très longtemps que la formation était un des maillons stratégiques du bon fonctionnement d’une entreprise.
Nous travaillons donc chaque jour pour vous proposer des formations qui s’adaptent toujours mieux à vos besoins et vos contraintes.
La plupart de nos formations sont proposées en présentiel ou via le web pour éviter les déplacements et tous les frais engendrés.
Depuis quelques années maintenant, nous proposons également des wébinaires gratuits à chaque mise à jour conséquente de l’une de nos solutions COT'TNS et DR. Ce format court rencontre de plus en plus de succès car il permet aux utilisateurs de nos solutions de capter le maximum d’informations en un minimum de temps.
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Sources :
- https://www.oecd.org/france/Future-ready-adult-learning-2019-France.pdf
- https://www.cnam-paysdelaloire.fr/le-cnam/presentation/notre-histoire--872792.kjsp
- https://www.moneyvox.fr/actu/84856/formation-date-limite-imminente-pour-recuperer-1-800-euros-sur-votre-cpf
- https://moncompte-personnel-formation.fr/lhistoire-du-cpf-lancien-droit-individuel-a-la-formation-dif/
- https://www.experts-comptables.fr/la-formation-continue-des-professionnels
