Vous souhaitez proposer à vos salariés des chèques-vacances ? Conditions, avantages, on vous aide à y voir clair !
SOMMAIRE
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances par le Ministère de l’économie et des finances
et de la relance
Crise du Covid : quel impact sur le dispositif chèques-vacances ?
Pour aller plus loin sur la mise à disposition de ces titres
Le chèque-vacances est un moyen pour le salarié, de constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l'employeur ou du CSE. En tant qu’employeur vous pouvez bénéficier d’exonération de charges, mais vos salariés sont en droit de refuser ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs.
Les atouts du chèques vacances expliqués par l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Il n’y a pas d’obligation ni pour l’employeur de mettre en place ni pour le salarié d’accepter un chèque vacance. Comme un ticket restaurant : c’est un titre payé en partie par l’employeur (et/ou le CSE) et le reste est à charge du salarié.
Tous les salariés : CDI, CDD, apprentis… peuvent-être concernés par ce dispositif, et chacun est libre d’accepter ou de refuser.
À savoir que le chèque-vacances est nominatif.
Tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Nous vous invitons à lire les informations officielles et essentielles sur l’attribution des chèques-vacances expliquées par le Ministère de l’économie et des finances et de la relance :
Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Au sommaire :
- Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ?
- Quelles entreprises peuvent utiliser les chèques-vacances ?
- Quels critères pour l'attribution des chèques-vacances ?
- Quelle contribution au chèques-vacances par l'employeur ?
- Quels avantages pour l'entreprise avec les chèques-vacances ?
Sinon, nous vous proposons un résumé :
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, l’employeur doit respecter de multiples conditions de financement décrites dans la circulaire ACOSS du 24 mars 2011 comme le fait que la contribution employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les revenus sont les plus bas, qu’elle ne doit pas se substituer à un élément de rémunération…
Cette contribution est dans tous les cas :
- soumise à la CSG/CRDS sans abattement
- soumise au transport et au transport additionnel
- soumise à la taxe sur les salaires
- exonérée fiscalement dans la limite d’un SMIC mensuel par salarié et par an
Pour les entreprises de 50 salariés et plus ou pourvues d’un CSE, la contribution patronale aux chèques vacances est soumise à cotisations.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues d’un CSE, la contribution patronale est exonérée des cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC mensuel basé sur 151,67 heures par salarié et par an.
À savoir : la participation employeur n’est pas imposable
Crise du Covid : quel impact sur le dispositif chèques-vacances ?
Réflexion sur le don de chèques-vacances
Suite à la crise du COVID-19, une discussion est en cours afin de permettre le don de chèques-vacances au personnel soignant. L'examen du texte par l’Assemblée nationale est prévu le 20 juillet, puis par le Sénat le 22 juillet.
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/offrir-des-cheques-vacances-aux-personnels-des-secteurs-sanitaire-et-medico-social.html
Les chèques vacances-tourisme
Des dispositifs de chèques vacances-tourisme ayant pour vocation de régler un hôtel, un camping, un restaurant, un parc d’attractions… ont également vu le jour.
Attention : ils ne sont valides que dans la région du bénéficiaire car ce dispositif repose sur les régions tant pour l’organisation que le financement.
Pour aller plus loin sur la mise à disposition de ces titres
Site de l’Agence nationale pour les chèques-vacances : http://www.ancv.com/le-cheque-vacances
Comment mettre en place le dispositif Chèques-vacances avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances si vous êtes :
- CE, CSE, collectivités territoriales et organismes sociauxhttp://www.ancv.com/le-mettre-en-place-pour-les-ce-cse-collectivites-territoriales-et-organismes-sociaux
- Employeur de moins de 50 salariés : mettre en place le dispositif Chèques-vacances avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances : http://www.ancv.com/pour-les-employeurs-de-moins-de-50-salaries-sans-comite-dentreprise
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles par l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/les-cheques-vacances.html
Article rédigé avec l'aide d'Edwige Valour-Dumoulin, Chef de produit ISAPAYE chez AGIRIS entreprises
