Le Montant Net Social : une nouveauté sur le bulletin de paie à partir de juillet 2023

À partir du 1^er juillet 2023, une nouvelle rubrique devra apparaître sur le bulletin de paie de tous les salariés : le « montant net social ». L’objectif affiché de cette mesure est d’aider les salariés à calculer leurs droits à certaines prestations sociales, comme en premier lieu le RSA et la prime d’activité. Cette évolution vise plus globalement à supprimer certaines informations inutiles et à simplifier les démarches des salariés auprès des organismes sociaux. Il s’agit d’une première étape importante dans la mise en œuvre de ce que le gouvernement appelle la « solidarité à la source », visant à lutter contre le non-recours aux prestations.

Sommaire :

1. Qu'est-ce que le montant net social ?
2. Pourquoi est-ce important pour les salariés ?
3. Quand et comment le montant net social devra-t-il être appliqué par les employeurs ?
4. Les autres évolutions du bulletin de paie pour 2025

Qu'est-ce que le montant net social ?

Le montant net social correspond au revenu net qui revient au salarié après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Créé dans le cadre du chantier de modernisation des prestations sociales, il constituera une nouvelle référence commune pour tous les salariés, indépendamment de leur branche, leur statut (CDI, CDD, apprentis…) ou leur entreprise. Les employeurs publics sont également concernés pour tous leurs agents quel que soit leur statut.

Son calcul est réalisé à partir de l’ensemble des revenus bruts du salarié : salaires, primes diverses, avantages en nature, heures supplémentaires, indemnités de rupture… auxquels sont retranchées toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle – les cotisations à la complémentaire santé pour les « frais de santé » (maladie, accident ou maternité) sont également concernées.

Le montant net social se substituera au « montant net versé » qui figure actuellement dans les normes DSN et PASRAU, dont le mode de calcul ne prend pas en compte certains revenus ou prélèvements. Les modalités exactes (intitulés, ordre, regroupements…) en ont été fixées par l’arrêté du 31 janvier 2023.

Pourquoi est-ce important pour les salariés ?

Le calcul du montant net social doit aider le salarié à effectuer plus simplement ses démarches auprès de la Caf[1] : concrètement, il fournit le montant qu’il doit déclarer pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Auparavant, les salariés devaient eux-mêmes calculer le revenu net à déclarer aux organismes sociaux, favorisant le risque d’erreur.

Dès 2024, les salariés auront même la possibilité de retrouver directement tous leurs montants nets sociaux sur la plateforme mesdroitssociaux.fr, de façon pré-remplie comme sur leur déclaration d’impôts. Le montant net social figurera également sur les relevés de prestations émis les organismes sociaux (assurance chômage, assurance maladie…).

À noter que des kits de communication ont été mis à disposition des employeurs par le Ministère du Travail afin de mieux informer les salariés de la nature et de l’intérêt de ce nouvel intitulé.

[1] Ou de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole)

Quand et comment le montant net social devra-t-il être appliqué par les employeurs ?

Le montant net social devra apparaître sur tous les bulletins de paie à partir du 1^er juillet 2023. À compter de cette date, les salariés pourront ainsi reporter directement ce montant sur leur DTR (déclaration trimestrielle de ressources) envoyée à la Caf.

Dès le 1^er janvier 2024, les employeurs seront également tenus de déclarer aux organismes sociaux le montant net social de chaque salarié sur la DSN (via un nouveau bloc 58), de la même manière qu’ils déclarent déjà le montant net imposable aux impôts. D’ici là, il est possible mais pas obligatoire, pour les employeurs d’anticiper cette nouvelle démarche en l’intégrant au plus tôt dans leur DSN via leur logiciel de paie, afin de pouvoir fournir une assistance en cas de difficulté – les erreurs ne seront pas sanctionnées d’ici cette date.

Côté employeurs, retenez également que le montant net social est bien rattaché à la période de versement tout comme le montant net imposable : les rappels de salaire et régularisations de cotisations doivent être pris en compte dans le calcul, même s’ils portent sur une période d’emploi antérieure à la paie. Si le montant net social affiché est erroné, l’employeur sera tenu d’éditer un bulletin de paie corrigé pour la période concernée, ou à défaut de mener une régularisation sur la période suivante.

Les autres évolutions du bulletin de paie pour 2025

Par ailleurs, de nouvelles dispositions prévues par l’arrêté visent à simplifier l’édition et la lecture du bulletin de paie, au bénéfice à la fois des salariés et de leur employeur.

En plus du montant net social, l’arrêté prévoit ainsi les modifications suivantes :

• Certains libellés sont revus pour être plus lisibles et mieux hiérarchisés ;
• Les cotisations et contributions sociales obligatoires (et qui sont utilisées dans le calcul du montant net social) sont isolées des prélèvements facultatifs et autres retenues ;
• La lecture de certains remboursements, déductions ou avantages est harmonisée ;
• Certaines lignes, dont le calcul était complexe et qui n’avaient aucun impact sur les droits des salariés, sont supprimées.

Ces modifications devront apparaître sur les bulletins de paie au plus tard le 1^er janvier 2025. D’ici là, les employeurs pourront continuer à utiliser le modèle de bulletin de paie actuel (augmenté du montant net social) ; à compter de cette date, le nouveau modèle sera obligatoire.