Logo_dcem_281x104
Chef d’entreprise

Assurance chômage, où en est-on aujourd’hui ?

05 janvier 2023
Assurance chômage, où en est-on aujourd’hui ? - featured image

Afin de lutter, notamment, contre le recours abusif aux contrats courts, le gouvernement a réformé le dispositif d’assurance chômage. Mais en raison de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, l’application de certaines mesures a été repoussée pour entrer en vigueur fin 2021.

Tour d'horizon des principaux changements intervenus :

  1. Pour les bénéficiaires de l'assurance chômage
  2. Pour les employeurs

1. Pour les bénéficiaires de l’assurance chômage

Afin de valoriser les revenus issus du travail, les pouvoirs publics ont modifié les règles liées à l’ouverture des droits à l’assurance chômage et au calcul de l’allocation chômage.

  • Durée d’affiliation en hausse
    Ainsi, la durée minimale d’affiliation pour avoir droit (ou recharger ses droits) à l’assurance chômage a été relevée. Il faut désormais avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois, contre 4 mois auparavant) sur une période de 24 mois (ou de 36 mois pour les 53 ans et plus) pour pouvoir prétendre à l’assurance chômage.
  • Calcul de l’indemnisation modifiée
    Côté indemnisation, plusieurs modifications importantes ont été mises en place. 

    Tout d’abord, la durée maximale d’indemnisation correspond maintenant au nombre de jours écoulés, au cours des 24 derniers mois (des 36 derniers mois à partir de 53 ans), entre le début du premier contrat de travail et la fin du dernier contrat de travail. Sachant que sont retirées de ce nombre de jours, notamment, les périodes de maternité, de paternité et d’arrêt maladie supérieur à 15 jours consécutifs. En tout état de cause, la durée maximale d’indemnisation s’élève à 730 jours (913 jours à partir de 53 ans et 1 095 jours à partir de 55 ans).

    Ensuite, le salaire de référence, qui sert de base au calcul de l’allocation chômage, comprend désormais l’ensemble des rémunérations brutes perçues au cours des 24 derniers mois (ou des 36 derniers mois). Ce salaire de référence est ensuite divisé par le nombre de jours correspondant à la durée d’indemnisation pour donner le salaire journalier de référence. Le montant journalier de l’allocation chômage est alors compris entre 30,42 € et 75 % du salaire journalier de référence.

    Enfin, une réduction de 30 % de l’allocation chômage peut être pratiquée pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 57 ans qui ont perçu un revenu brut supérieur à 4 545 € par mois. Dorénavant, cette réduction peut intervenir à compter du 7e mois d’indemnisation.
  • Qui est concerné ?
    Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux personnes qui ont perdu leur emploi à compter du 1er octobre 2021 (durée d’indemnisation et calcul de l’allocation) ou du 1er décembre 2021 (durée d’affiliation et réduction de l’allocation).

2. Pour les employeurs 

Dans le but d’inciter les entreprises à recourir à des CDI, le gouvernement a mis en place un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage.

  • Bonus-malus : qui est concerné ?
    Le système vise les entreprises d’au moins 11 salariés qui relèvent de sept secteurs d’activité comme la fabrication de denrées alimentaires, la production et la distribution d’eau, l’hébergement, la restauration ou encore le transport et dont le taux de séparation entreprise est supérieur à 150 %
  • Ce qui change
    Pour ces entreprises, le taux de la contribution d’assurance chômage (normalement fixé à 4,05 %) peut varier de 3 à 5,05 %. Ce taux est calculé en fonction du taux de séparation de l’entreprise, c’est-à-dire du nombre de fins de contrat de travail qui lui sont imputées par rapport à son effectif, comparé au taux de séparation médian de son secteur d’activité.
  • Date d’application
    Le taux modulé par le bonus-malus s’applique, pour la première fois, aux rémunérations dues pour les périodes d’emploi allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Ce taux étant calculé en fonction des ruptures de contrats intervenues dans l’entreprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
  • Des exceptions néanmoins
    Les entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (hôtels, restaurants, débits de boissons…) sont exclues de ce dispositif pour la première année. Dans ces secteurs, le bonus-malus s’appliquera donc à compter du 1er septembre 2023 compte tenu du nombre de ruptures de contrats intervenus entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Loi n° 2018-771 du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sources/ Références  :

À suivre … Ces règles prennent normalement fin le 1er novembre 2022. Cependant, le projet de loi portant « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », actuellement en discussion au Parlement, prévoit de prolonger leur application jusqu’au 31 décembre 2023. Et ce, dans l’attente d’une nouvelle réforme du dispositif d’assurance chômage.


WEBINAIRE SPÉCIAL "Règlementation RH 2023 "du 24.01.23 :
Pour ne rien manquer des dernières actualités sociales en matière de paie, Ressources Humaines ... etc. 

Je m'inscris au webinaire

Ce qui m’anime dans mon métier, c’est de faciliter la vie des chefs d’entreprise en simplifiant leur gestion au quotidien.
Retrouvez-nous sur :
Écrivez votre commentaire :

Restez en veille sur l'actualité de votre métier !