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Expert-comptable

Travailleurs indépendants et COVID19

15 décembre 2021
Travailleurs indépendants et COVID19 - featured image

Suite à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif dit « de sortie de crise » pour aider les travailleurs indépendants dans la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire (Décret 2021-1094 du 19 août 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021) .

Ces dernières mesures s’appliquent aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève de certains secteurs et sous certaines conditions :  

  • Secteur S1 : Toutes les activités en lien avec le tourisme, l’évènementiel, l’aérien, le sport, la restauration et de la culture – Liste de toutes les activités S1 

Attention, les travailleurs indépendants doivent respecter certaines conditions pour être éligibles au dispositif COVID3 – Conditions d’éligibilité. 

Les travailleurs indépendants respectant toutes les conditions (secteurs d’activité et conditions d’éligibilité) peuvent prétendre à une exonération de cotisations dû à l’URSSAF. 

Cette réduction COVID3 sera à déclarer en 2022 au moment de la déclaration de revenus 2021. L’URSSAF réalisera le calcul pour déterminer le montant de l’exonération auquel le travailleur indépendant aura le droit.  

Nous vous conseillons de garder auprès de vous le tableau récapitulatif des dispositifs forfaitaires d’exonération par secteur réalisé par l’URSSAF : 

eic-2122-blog-article-covid3Tableau extrait de l’article “ Modalités d’application des mesures prises par le Gouvernement concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19"

Au sein de la solution COT’TNS, les réductions exceptionnelles COVID19 sont prises en compte pour vous aider à répondre aux besoins de vos clients.  

Découvrir la démo de COT'TNS

 

Sources :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/modalites-dapplication-des-mesur.htmlhttps://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Conditions-eligibilite-travailleur-independant.pdf  

En tant que chargée de Marketing et de Communication chez EIC. Mon but est de vous aider dans le développement de vos missions de conseil. Que vous souhaitiez produire des déclarations légales, optimiser la gestion de votre cabinet, accompagner et collaborer au mieux avec vos clients ou même faire grandir vos collaborateurs, je suis persuadée que nous avons une solution adaptée à vos besoins.
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