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Chef d’entreprise, Expert-comptable

Nouvelles règles pour l’activité partielle sur novembre et décembre

20 octobre 2020
Nouvelles règles pour l’activité partielle sur novembre et décembre - featured image

De nouvelles évolutions dans les dispositifs d'aides de l'Etat seront applicables au 1er novembre prochain.

SOMMAIRE 

 

Mise à jour - 30/10/2020

Suite aux nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, les modifications relatives au chômage partiel qui devaient s'appliquer au 1er novembre sont reportées au 1er janvier 2021.

Article initial :

Il y a encore du nouveau dans l’activité partielle : le dispositif mis en place par l'Etat pour aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire à passer le cap sans générer de licenciements en masse va évoluer à partir du 1er novembre. En effet, le 14 octobre dernier, une nouvelle ordonnance a fixé les règles applicables au régime d’activité partielle du 1er novembre au 31 décembre. Le taux de couverture, c'est-à-dire le pourcentage du salaire qui sera pris en charge par l'Etat, s’adapte de nouveau aux impacts de la crise sanitaire sur les entreprises.

Taux d’allocation applicable à l’employeur

Cette allocation a déjà été modulée selon le secteur d’activité : abaissée à 60% dans le cas général elle propose une majoration à 70% pour les entreprises les plus impactées par la crise (en vigueur jusqu’au 31 octobre). Ces taux vont évoluer et seront fixés par décret (publication à venir).

L’application du taux majoré se fait sous conditions :

  • être parmi les secteurs les plus touchés par la crise : hôtellerie/restauration ; tourisme ; transport aérien ; sport ; culture et événementiel ;
  • être dans un secteur dont l’activité dépend des secteurs impactés (Cf. liste ci-dessus) et subissant une très forte baisse du chiffre d’affaires (actuellement baisse d’au moins 80%) ;
  • être dans un autre secteur que ceux cités ci-dessus, dont l’activité principale implique l’accueil du public et est donc interrompue totalement ou partiellement à cause de l’épidémie de COVID-19 (ne sont pas concernées les fermetures volontaires).

Indemnité versée au salarié

Actuellement, le taux d’indemnisation des salariés placés en activité partielle est fixé à 70% de la rémunération brute de référence, et ce jusque fin octobre.

A partir du 1er novembre, ce taux pourra être modulé selon le secteur d’activité. C’est-à-dire que les entreprises qui bénéficient d’un taux d’allocation majoré se verront appliquer un taux d’indemnité majoré. Ce taux majoré devrait rester à 70% tandis que le taux « base » devrait quant à lui être abaissé à 60%. Comme pour le taux d’allocation applicable à l’employeur, les taux seront confirmés par décret.

Cas des employeurs d’alternants

Ces règles ne concerneront pas les salariés en contrats d’alternance. A partir du 1er novembre, ces salariés (en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) et dont la rémunération est inférieure au Smic percevront une indemnité horaire d’activité partielle, qui sera versée par leur employeur. Son montant sera égal au pourcentage du Smic ou du minimum conventionnel qui leur est applicable. Pour les rémunérations au Smic et au-delà, le taux horaire ne pourra pas être inférieur à celui du Smic.

Quant au montant de l’allocation reçue par l’employeur, il sera égal à celui de l’alternant.

Gestion commerciale, pilotage d’entreprise… des gros mots qui pour moi révèlent des disciplines passionnantes, dans un environnement qui bouge tout le temps. Mon objectif ? Vous aider à y voir plus clair et être un moteur de réussite pour vous et votre entreprise.
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