La DGFiP nous a informé d’un retard important quant à l’alimentation du compte fiscal et l’établissement des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR. Ce retard est dû à une succession d'incidents techniques et des difficultés sur différents chantiers fonctionnels.
SOMMAIRE
Calendrier prévu par la DGFiP
- 1er Octobre : Avis d’imposition disponibles sur le compte fiscal
Les avis d'impôt ne seront disponibles sur le compte fiscal qu’à partir du 1er octobre au lieu du 6 août. Si le contribuable concerné est bénéficiaire d'une restitution, celle-ci sera effectuée par virement également ce 1er octobre. Cela signifie aussi que la mise en œuvre des nouveaux taux de PAS issue de la dernière taxation sera retardée au 1er novembre au lieu du 1er septembre.
- Mi-Octobre :
- Mise à disposition des déclarations
Les déclarations 2042 et ses annexes seront disponibles vers la mi-octobre sur le compte fiscal - Retraitement des avis d’imposition minorés reçus
En raison du retard de traitement, certains contribuables ont reçu un avis d’imposition minoré calculé sur la base des données des revenus préremplis selon le mode de déclaration automatique. Ce traitement concernerait 6 892 déclarations EDI.
A partir du 15 octobre, ces déclarations seront retraitées par la DGFIP et le contribuable concerné recevra un 2e avis correctif d’impôt sur le revenu si la déclaration le nécessite.
- Décembre : Avis d’imposition disponibles pour 10% des déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires de la part de la DGFiP
Environ 10 % des déclarations EDI-IR doivent faire l'objet de traitements complémentaires par la DGFiP, ces déclarations seront taxées en décembre et les avis affichés dans le compte fiscal le 15 décembre.
Les situations rencontrées
Dans la mesure où les envois EDI-IR ont été réalisés dans les délais et que la déclaration a fait l’objet d’un accusé positif, les retards de l’administration ne sont pas imputables aux contribuables et ne sont en principe pas liés à un dysfonctionnement de la solution d’IR. Plus précisément avec DR, les EDI-IR ont bien été télétransmis au portail de votre choix. Il est important de valider l’acceptation de chaque déclaration (coches vertes) en vous rendant sur l’espace internet de votre portail.
1ère situation : la déclaration a bien été acceptée
Pour suivre les traitements de la déclaration et de son avis d’imposition, il y a lieu de s’appuyer sur le calendrier ci-dessus fourni par la DGFiP
2ème situation : la déclaration n’a pas été acceptée
L’administration n’a pas pris en compte la déclaration. Cette dernière devra être envoyée au format papier accompagnée du rejet EDI afin de ne pas subir de majoration par les impôts. Le rejet EDI sert de preuve de dépôt dans les délais.
Pour toute autre situation ou renseignement complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher du centre des impôts du contribuable.
