Rappels des échéances fiscales de l’année 2022. Deux nouveautés sont disponibles.
SOMMAIRE
Comme chaque année, le calendrier fiscal a été communiqué :
Dépôt Papier
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Modalité de la déclaration |
Date initiale |
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Date limite dépôt papier |
19/05/2022 |
Saisie en ligne impot.gouv.fr - EFI
| Modalité de la déclaration | Date initiale |
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Date limite dépôt EFI Zone 1 |
24/05/2022 |
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Date limite dépôt EFI Zone 2 |
31/05/2022 |
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Date limite dépôt EFI Zone 3 |
08/06/2022 |
Zone 1 : les départements du 01 au 19 et les non-résidents
Zone 2 : les départements du 20 au 54
Zone 3 : les départements du 55 au 974/976
Dépôt EDI-IR
| Modalité de la déclaration réelle primitive | Date initiale |
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Date d’ouverture |
25/04/2022 |
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Date limite de Dépôt EDI |
08/06/2022 |
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Date achèvement |
29/06/2022 |
A cette date toute déclaration rejetée doit obligatoirement avoir été redéposée pour être prise en compte. Jusqu’à cette date, toute déclaration acceptée peut être rectifiée par un nouveau dépôt, le dernier annule et remplace le précédent. Au-delà de cette date, tous les dépôts recevant un CRR de traitement pour rejet « hors délai » sont considérés comme non déposés. |
Nouveautés 2022
Deux nouveautés présentes cette année : la réouverture du canal EDI-IR sur une période pour permettre le dépôt d’une déclaration corrective et l’affichage automatique dans le compte fiscal de la déclaration.
| Modalité de la déclaration corrective | Date initiale |
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Date d’ouverture |
03/08/2022 |
ATTENTION ! Tout dépôt entre le 30/06 et le 02/08/2022 font l’objet d’un rejet pour dépôt hors délai. |
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Date d’achèvement |
14/12/2022 |
NOUVEAUTE Entre le 03/08/2022 et le 14/12/2022, Il est possible de procéder à une déclaration corrective. Pour rappel, avant il fallait envoyer une déclaration papier pour corriger la déclaration envoyée dans les délais Une déclaration corrective rejetée doit être redéposée pour la prise en compte des corrections. Jusqu’à cette date, toute déclaration corrective acceptée peut être rectifiée par un nouveau dépôt, le dernier annule et remplace le précédent. |
Toutes les déclarations faisant l’objet d’une acceptation sont considérées comme étant déposées et seront affichées dans le compte fiscal du contribuable le 1er jour ouvré de la semaine suivant le dépôt.
