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Chef d’entreprise

Bulletin de salaire électronique et coffre fort : pourquoi les adopter ?

03 juin 2020
Bulletin de salaire électronique et coffre fort : pourquoi les adopter ? - featured image

Depuis 2009 il est possible de dématérialiser les bulletins de salaire de vos employés, mais ce n’est que depuis 2017 que la pratique se généralise. Découvrez comment faire et les avantages pour vous et vos salariés.

SOMMAIRE

Qu’est-ce que le Bulletin de salaire électronique (BSE) ? 
Comment mettre en place simplement le BSE dans votre entreprise ?
Envie de vous lancer ? Découvrez le kit employeur “clef en main” délivré avec la solution ISAPAYE

 

En France, la remise au format électronique du bulletin de paie aux salariés est autorisée depuis plus de 10 ans. Mais, la France reste très en retard par rapport à de nombreux autres pays européens : en 2020, le taux de dématérialisation des bulletins de paie y est de 15 %, contre 95 % en Allemagne et 73 % en Grande Bretagne.

Pourtant, imprimer les fiches de paie, les mettre sous pli, les distribuer manuellement ou par voie postale… sont autant de tâches répétitives, chronophages et à faible valeur ajoutée pour une petite entreprise. En optant pour le Bulletin de Salaire Électronique (BSE), le chef d’entreprise peut réaliser entre 40 % et 70 % d’économies sur ses coûts de gestion selon un rapport gouvernemental. Pour vous lancer, voici les bonnes questions à se poser…

Je découvre le bulletin  électronique ePaye

Qu’est-ce que le Bulletin de salaire électronique (BSE) ?

Deux textes de loi se sont succédé :

La Loi n°2009-526 a ouvert, dès 2009, la possibilité pour les employeurs de dématérialiser les fiches de paie de leurs salariés. Ce texte a été modifié en 2017, dans le cadre de la Loi El Khomri : cette loi a inversé les rôles entre salarié et employeur. Depuis 2017, c’est à votre salarié de s’opposer à la mise en place du BSE dans votre entreprise, alors qu’avant, c’était à l’employeur de collecter au préalable l’accord de ses salariés.


De façon simplifiée, si vous décidez de passer aux bulletins de salaire électronique dans votre entreprise, vous réaliserez, chaque fin de mois, les étapes suivantes :

Étape 1 : vous calculez vos fiches de paie, comme d’habitude, avec votre logiciel de paie
Étape 2 : vous générez en format PDF vos fiches de paie
Étape 3 : vous déposez ces fiches de paie sur une plateforme sécurisée qui automatise 3 actions :

  • Dépôt du bulletin de chaque salarié dans un lieu de stockage personnalisé et sécurisé appelé "coffre-fort numérique du salarié".
  • Notification du salarié par un e-mail du dépôt d’un nouveau document dans son coffre-fort. Cet e-mail comporte un lien sur lequel il cliquera pour accéder à son bulletin de paie, après s’être authentifié à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
  • Dépôt du bulletin de chaque salarié sur son Compte Personnel d’Activité (CPA). En effet, le salarié doit aussi pouvoir consulter ses bulletins de paie électroniques depuis son CPA, comme l’impose l’article 5151-6 du Code du Travail.

BSE : comment ça fonctionne ?

Comment mettre en place simplement le BSE
dans votre entreprise ?

En optant pour le Bulletin de Salaire Électronique (BSE), le chef d’entreprise peut réaliser entre 40 % et 70 % d’économies sur ses coûts de gestion selon un rapport gouvernemental. Ces économies sont liées à 2 points :

  • Le gain de temps dans la diffusion des bulletins de paie chaque mois
  • La réduction des frais d’impression et d’affranchissement

Au-delà des économies, le BSE offre deux autres bénéfices à l’employeur :

  • La fidélisation de ses salariés : on note en effet une adhésion forte aux BSE par les jeunes salariés (accès via leur smartphone, service de stockage sécurisé et gratuit financé par l’employeur)
  • La sécurité des données sensibles : une fiche de paie électronique n’est pas soumise au même risque en cas d’incendie et semble plus difficile à intercepter qu’une enveloppe papier contenant un bulletin

Vos salariés, quant à eux, bénéficient d’un stockage de leurs bulletins de paie, dans un coffre-fort personnel, gratuit, sécurisé, et accessible durant 50 ans ou jusqu’à leurs 75 ans. Au-delà de cette sécurité, vos salariés apprécieront :

  • L’instantanéité du BSE : accès à leurs bulletins de salaire à tout moment
  • La pérennité du service : les bulletins de salaire sont accessibles même en cas de changement d’employeur
  • L’authenticité : le bulletin de salaire électronique est incontestable et opposable à tout organisme
Les avantages :
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Je découvre le bulletin  électronique ePaye

AGIRIS entreprises vous propose un kit "prêt à l’emploi" pour réaliser la campagne d’informations auprès de vos salariés autour de la mise en place des fiches de paie électronique dans votre entreprise. Ce kit comprend :

  • 1 poster à afficher dans l’entreprise
  • le rétroplanning à respecter pour employeur
  • le guide de la dématérialisation des bulletins pour l’employeur
  • le guide d’utilisation du coffre-fort pour les salariés

Une fois la communication réalisée auprès de vos salariés, le ou la gestionnaire de paie de votre entreprise réalise les bulletins avec notre logiciel de paie et les dépose sur la plateforme sécurisée cecurity.com qui respecte toutes obligations techniques légales relatives au coffre-fort électronique. Le dirigeant est notifié de ce dépôt : il n’a plus qu’à valider les bulletins avant diffusion ou peut indiquer si une correction est nécessaire, sur un ou plusieurs bulletin(s).

  • Pour vos salariés qui auront refusé la dématérialisation de leurs fiches de paie : nous gérons l’envoi au format papier des bulletins
  • Pour les autres salariés, ils sont notifiés du dépôt de leurs bulletins dans leur coffre-fort par e-mail.

    Le coffre-fort doit répondre 5 critères techniques

     



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Chefs d’entreprise : je vais régulièrement à votre rencontre. Vous avez tous un point commun : le manque de temps ! Mon moteur ? C’est de vous proposer des solutions qui rendent simple et rapide la gestion comptable, sociale et commerciale de votre entreprise. Vous pourrez ainsi consacrer le temps gagné à ce qui compte vraiment pour vous !
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