De plus en plus d’entreprises souhaitent, aujourd'hui, améliorer leur gestion sociale en adoptant une approche prévoyante face à leurs engagements sociaux; particulièrement ceux qui concernent les indemnités de fin de carrière (IFC) qu'elles devront verser à ses salariés.
SOMMAIRE
L'entreprise doit sécuriser sa stratégie financière afin de faire face, sereinement, à ses engagements sociaux sans déséquilibrer sa trésorerie.
La provision comptable des IFC devient alors un levier pour anticiper les impacts financiers et éviter les mauvaises surprises.
Il est recommandé de calculer les prévisions d'IFC sur une période allant de 10 ans à 30 ans.
Les conditions des IFC et des prévisions
Le versement des IFC est une obligation légale. Toutefois, si l’indemnité conventionnelle est plus avantageuse que l’indemnité légale, cette dernière sera versée.
La convention collective applicable à l’entreprise définit le montant de l’Indemnité de Fin de Carrière en fonction de:
- L’activité de l’entreprise
- La catégorie de personnel
- L’ancienneté des salariés
Alors que l’indemnité de fin de carrière dite « légale » correspond :
| Montant de l’indemnité (base : 3 derniers mois ou 12 derniers mois de salaire) | Ancienneté acquise dans l’entreprise |
| 0.5 mois |
10 ans |
| 1 mois |
15 ans |
| 1.5 mois |
20 ans |
| 2 mois |
30 ans |
Cependant, les prévisions des IFC constituent la principale composante du passif social de l’entreprise. Son calcul doit respecter la norme IAS19 en matière d'évaluation et de comptabilisation des engagements sociaux de l'entreprise afin d’être pris en compte dans l'annexe de votre bilan comptable.
Le calcul de prévision de vos IFC tient notamment compte :
- des dispositions particulières de votre convention collective et accords de branche (étendus et non-étendus)
- de l'âge et de l'ancienneté de chaque salarié de votre entreprise
- du type de départ à la retraite (départ volontaire ou mise à la retraite par l'employeur)
Mais également des hypothèses actuarielles telles que :
- la projection d'évolution des salaires dans votre entreprise (évolution individuelle et/ou par catégorie de salarié...)
- le taux de turnover moyen de vos effectifs (par tranche d'âge, catégorie de salarié)
- La prise en compte statistique de mortalité (tables de mortalité INSEE ou tables spécifiques générationnelles ou sectorielles)
- Le taux d'actualisation financière
Une solution pour calculer facilement les IFC
Il est donc logique d'opter pour une solution logicielle spécialisée qui vous permettra d'effectuer précisément tous les calculs et toutes les simulations requises dans la juste évaluation du passif social.
PID permet ainsi aux Experts-Comptables et aux entreprises d'anticiper au mieux l'impact des engagements sociaux sur la trésorerie.
Les 5 bonnes raisons de choisir la solution PID
- Logiciel 100% Full Web simple et pratique pour calculer les indemnités de fin de carrière de vos clients
- Nombreux pré-paramétrages déjà intégrés de base dans la solution
- Personnalisation possible de tous les paramètres de calcul au contexte spécifique de votre client
- Mise à jour permanente des conventions collectives pré-paramétrées avec gestion des secteurs d’activités, des accords étendus et non étendus
- Gestion des médailles du travail
